Règlement – HomeAnnonces.ch – Annonces Immobilières Gratuites de Suisse

Règlement

En publiant des annonces sur HomeAnnonces.ch vous acceptez les points suivants:

Toute annonce peut être modifiée ou supprimée si elle n’est pas conforme au Droit Suisse.

En publiant une ou plusieurs annonces sur HomeAnnonces.ch vous vous engagez sur son contenu. Le propriétaire du site n’est en aucun cas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs du site HomeAnnonces.ch

D’autre part les informations suivantes vous sont transmises pour vous garantir que le site suit des standards de qualité élevés :

  1. Tout abus n’est pas toléré. Un utilisateur qui aurait utilisé des services payants de HomeAnnonces.ch ne serait pas remboursé en cas de mauvais comportement. Son compte serait supprimé sans préavis.
  2. Toute information volontairement erronée entraine la suppression des annonces de l’utilisateur.
  3. Des offres publicitaires autre que des annonces immobilières ne sont pas acceptées.
  4. Toute annonce immobilière sujette à discussion est supprimée.
  5. Le propriétaire du site HomeAnnones.ch se réserve le droit de supprimer toute annonce qui lui semble suspecte, et ce sans préavis.
  6. Tout abus peut être poursuivi pénalement.

Merci de votre compréhension et de contribuer au succès de HomeAnnonces.ch